DEVENEZ COURTIER EN

CRÉDIT (IOBSP) ET EN

ASSURANCE (IAS) !

Forma Fi vous propose un catalogue de formations complet, adapté à vos attentes, 100% e-learning.

Mentions legales Forma Fi organisme de formation IOBSP IAS courtier credit assurance

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.formafi.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (www.formafi.fr) par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 : l’éditeur

L’édition du site www.formafi.fr est assurée par la Société SARL ICC Développement au capital de 14 300 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 805 215 738 dont le siège social est situé au 12 allée du Rouergue, 31770 Colomiers, N° de TVA intracommunautaire FR63805215738.

Forma Fi est une marque ICC Développement dont le siège social est situé au 12 allée du Rouergue, 31770 Colomiers, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 805 215 738.

Forma Fi est un organisme de formation pour les métiers de courtage en crédit et en assurances (numéro 73310758931).

Adresse e-mail de contact : contact@formafi.fr.
Numéro de téléphone : 05 32 11 15 26.
Le Directeur de la publication est Sylvain Gomez.

Article 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site www.formafi.fr est la Société OVH SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A.

Article 3 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.formafi.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : collecte des données

Les réponses données aux formulaires présents sur le site sont enregistrées par Forma Fi.

Les informations collectées sont réservées à l’usage de Forma Fi et ne seront aucunement données, vendues ou échangées à des tiers.

L’utilisateur est cependant informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier postal adressé à :
ICC DEVELOPPEMENT
Service Juridique
12 allée du Rouergue
31770 Colomiers

En cas d’insatisfaction le Client peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente la CNIL sur www.cnil.fr/fr/plaintes/
Le Client reconnait avoir reçu et/ou conservé une copie des données recueillies lors de la constitution du dossier de formation.
En vertu de votre droit d’opposition au démarchage téléphonique, vous êtes informé que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr

Article 5 : liens hypertextes

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site de Forma Fi n’appartiennent pas à Forma Fi.

Forma Fi décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l’activation de l’hyperlien.

Article 6 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 7 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.formafi.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Article 8 : crédits photos et pictogrammes

L’ensemble des images, illustrations et pictogrammes utilisés sur chacune des pages du site www.formafi.fr proviennent de Flaticon, Pixabay et Unsplash.